INFOBAT
Présentation de la marque INFOBAT
Déposée le 31 janvier 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCOTEC Société de Contrôle Technique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PARIS), la marque française « INFOBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque INFOBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1318427.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFOBAT est expirée depuis le 31 janvier 1995.
SOCOTEC Société de Contrôle Technique a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-02